Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

• Alizée Perrin, ci après dénommée « Le Vendeur ».

• Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site internet du Vendeur ou qui verse de l’argent au Vendeur pour bénéficier d’un accompagnement, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services intellectuels (accompagnement, plateforme d’entraide…) proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le Site internet alizeeperrin.fr ci-après dénommé « le Site » et à tout accompagnement réservé auprès du Vendeur.

ARTICLE 1 - INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services intellectuels (accompagnement, plateforme d’entraide, ateliers,…) proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Les CGV peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Client effectue sa commande.

Toute commande passée en ligne et tout accompagnement réservé (par écrit) et payé vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en ayant la majorité légale, en n’étant pas sous tutelle ou curatelle et étant capable juridiquement de contracter. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour passer commande. Le ou les titulaires de l’autorité parentale acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

ARTICLE 3 - LA COMMANDE

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet alizeeperrin.fr. L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : sophro@alizeeperrin.fr

ARTICLE 4 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le règlement de la commande via le service Stripe ou Paypal vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : sophro@alizeeperrin.fr

ARTICLE 5 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Le paiement étant géré par les services Stripe, Paypal ou Circle.so, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS SUR LES SERVICES

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site internet alizeeperrin.fr

Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

ARTICLE 7 - PRIX

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés Hors Taxes (H.T.) (TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts)

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.

ARTICLE 8 - MODE DE PAIEMENT

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via le service Stripe, Paypal ou Circle.so. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 9 - MODALITÉS DE LIVRAISON (ESPACE TOURNESOLS)

Les liens d’accès à la plateforme Espace Tournesols seront fournis automatiquement à l’Acheteur une fois que le service Stripe aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

L’Acheteur recevra un courriel et sera invité à créer ses identifiants de connexion suite à sa commande sur le Site.

ARTICLE 10 - GARANTIE ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement n’est effectué après la commande.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.

Si le produit est sous garantie, contactez le support client à sophro@alizeeperrin.fr pour demander son application.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 12 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 - NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 14 - TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site alizeeperrin.fr est en conformité avec le RGPD – voir notre politique RGPD.

Alizée Perrin collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’Acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site alizeeperrin.fr. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers. Lorsque le client renseigne son adresse mail pour recevoir la newsletter d’Alizée Perrin, le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. A tout moment le client peut se désinscrire.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉS

Les articles, programmes, accompagnements du site Alizée Perrin ne sont ni des traitements ni des protocoles individuels. Ils ne doivent être utilisés pour traiter ou diagnostiquer une maladie/des problèmes de santé et ne doivent pas se substituer aux traitements médicaux ou psychologiques. Ils sont partagés à titre indicatif seulement et ne dispensent pas l’utilisateur d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable l’éditeur du blog de toute utilisation des informations fournies. Alizée Perrin ne saurait être tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog et dans les programmes numériques, et des conséquences pouvant en découler. Alizée Perrin est là pour guider et accompagner l’Acheteur, le soutenir, le motiver afin qu’il soit capable d’atteindre seul ses objectifs. Son rôle est consultatif et elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens, pas de résultats.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 18 - Mentions légales sur la société Alizée Perrin

Alizée Perrin est une micro-entreprise de droit français dont l’adresse est :

19 avenue du Bois Tardieu, 92140 CLAMART, France

Contact du propriétaire : sophro@alizeeperrin.fr
N° de téléphone : 0678160884
Propriétaire et Directeur de la publication : Alizée Perrin
SIRET de la société : 88188272400019
Code APE de la société : 8690F
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°88188272400019

Titres permettant l’exercice de l’activité du propriétaire :

Sophrologue certifiée RNCP Niveau III
Psychonutritionniste